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Signalement d’une situation de discrimination

Un courrier daté qui décrit les faits observés et demande leur examen, sans affirmer que la discrimination est juridiquement établie.

Droit applicable : France — égalité de traitement et lutte contre les discriminations

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

SIGNALEMENT D’UNE SITUATION DE DISCRIMINATION

À l’attention de : Direction des ressources humaines, Librairie des Arts Expéditrice : Mme Sarah Diallo Date : 19 octobre 2026

Je vous signale les faits suivants et demande qu’ils soient examinés de manière confidentielle. Le 6 octobre, lors de la réunion de répartition des responsabilités, M. X a déclaré que je ne devais pas représenter l’équipe auprès des clients « à cause de mon accent ». Le 8 octobre, une mission de présentation confiée à deux collègues ayant une ancienneté comparable m’a été refusée sans explication professionnelle. Je joins le courriel de répartition et les notes prises après la réunion.

Je vous demande de préserver les documents utiles, d’entendre les personnes concernées et de m’indiquer les mesures prises pour prévenir toute répétition ou représaille. Je reste disponible pour préciser les dates et témoins. Je souhaite que les échanges et pièces soient accessibles uniquement aux personnes qui instruisent le signalement.

Je ne conclus pas par ce courrier que les faits satisfont à eux seuls la définition juridique d’une discrimination; je demande une enquête impartiale. L’employeur doit traiter les alertes selon ses obligations et protéger les données des personnes concernées. Je peux également solliciter l’avis du Défenseur des droits ou d’un conseil indépendant. Les voies, délais et preuves utiles dépendent des faits et du domaine concerné.

Merci de confirmer la réception de ce signalement et de me transmettre le nom de la personne référente ainsi que les prochaines étapes.

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