PROPOSITION FINANCIÈRE PROVISOIRE
Époux : Mme Aurore Leclerc et M. Thomas Leclerc Date : 20 octobre 2026 Situation : deux enfants mineurs, résidence actuelle à Nantes
Cette proposition sert uniquement à préparer les échanges entre nos conseils. Elle ne vaut ni accord définitif, ni reconnaissance d’une créance, ni renonciation à un droit. Chaque montant devra être rapproché des justificatifs et du régime matrimonial.
À titre provisoire, Mme Leclerc perçoit un salaire net mensuel moyen de 2 850 € et assume 1 120 € de loyer et charges. M. Leclerc indique un revenu net moyen de 3 600 € et rembourse 740 € par mois pour le prêt de la résidence commune. Les époux continueront de payer les échéances communes selon leurs accords écrits, sans qu’un paiement modifie à lui seul la propriété du bien.
Nous proposons de partager les frais ordinaires des enfants selon les revenus disponibles, après échange des avis d’imposition, bulletins de salaire et dépenses documentées. Les allocations et éventuelle pension seront abordées avec les avocats et, si nécessaire, le juge. Les comptes bancaires, crédits, biens, dettes et droits à retraite feront l’objet d’un inventaire distinct.
La procédure et les effets d’un divorce dépendent de sa forme et de la situation familiale et patrimoniale. Un accord sur la liquidation ou une prestation compensatoire doit respecter les formalités applicables; les enfants conservent leurs droits propres. Aucun montant n’est présenté ici comme une obligation légale calculée ou un accord exécutoire.