CONTRAT DE TRAVAIL À DOMICILE
Particulier employeur : Mme Laure Petit, Rennes Salariée : Mme Myriam Diallo Emploi : aide ménagère Début : 2 novembre 2026
La salariée intervient au domicile situé 15 rue des Tilleuls, six heures par semaine, les lundi et jeudi de 9 h à 12 h. Les tâches sont le ménage courant, l’entretien du linge et le rangement des pièces communes. La garde d’enfants, les soins personnels et les travaux en hauteur sont exclus. Toute modification durable des tâches ou horaires fera l’objet d’un écrit.
La rémunération horaire brute est de 14,20 €, sans pouvoir être inférieure au minimum légal ou conventionnel applicable. Le salaire est versé le dernier jour ouvré du mois avec bulletin ou document déclaratif requis. Les congés payés, repos, jours fériés, absences, préavis et indemnités suivent la loi et la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Mme Petit effectue les déclarations auprès du dispositif adapté, notamment le CESU si ses conditions sont remplies, et conserve les justificatifs. La salariée reçoit les consignes de sécurité, connaît les produits utilisés et peut signaler tout risque. Les clés du domicile ne sont pas copiées ni confiées à un tiers sans accord.
Le contrat est conclu à durée indéterminée. La période d’essai, si elle est prévue, doit être écrite et conforme. La rupture respecte la procédure, les délais et les indemnités applicables; un simple arrêt des paiements ne met pas fin au contrat. Ce modèle doit être adapté au statut réel et aux dispositions conventionnelles en vigueur.