NOTICE SUR LES OUTILS DE CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
Employeur : Mobilité du Centre SAS Responsable du traitement : direction des ressources humaines Contact : donnees-personnelles@mobiliteducentre.fr
L’entreprise utilise des journaux de connexion pour protéger ses systèmes, détecter les incidents de sécurité et administrer les comptes professionnels. Les données comprennent l’identifiant, la date, l’application utilisée et les événements techniques nécessaires; elles ne servent pas à enregistrer en continu l’écran, le son ou les frappes du salarié. Les données sont accessibles aux personnes habilitées et conservées pendant une durée définie dans le registre du traitement.
Avant la mise en place ou la modification d’un dispositif, l’employeur informe clairement les salariés des finalités, des données, des destinataires, des durées et des droits. Le CSE est informé et consulté préalablement lorsqu’une obligation légale s’applique. Tout contrôle doit être justifié par la tâche et proportionné au but recherché; une surveillance permanente ou une collecte excessive est exclue.
Les salariés peuvent exercer leurs droits auprès du contact indiqué. Une demande d’accès ne donne pas automatiquement droit aux données personnelles de collègues, qui seront protégées. L’entreprise réalise une analyse d’impact lorsque cela est requis, sécurise les journaux et documente les accès. Cette notice doit correspondre au dispositif réellement déployé; l’outil, la base légale, les délais et les éventuelles restrictions doivent être validés avec le DPO avant diffusion.