CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
Parties et prise de poste
Le 2 novembre 2026, Atelier des Rives SAS, à Nantes, embauche Camille Robert en qualité de chargée de clientèle à compter du 1er décembre 2026. Le contrat est conclu sans terme. La classification, le coefficient, la convention collective applicable et l’identité de l’employeur doivent être confirmés sur les documents remis à la salariée.
1. Fonctions et lieu
Camille traite les demandes clients, tient à jour les dossiers et prépare un compte rendu mensuel. Son lieu habituel de travail est le site de Nantes, 18 rue des Olivettes. Les fonctions peuvent évoluer dans le respect de sa qualification et du droit applicable; une modification d’un élément essentiel du contrat ne peut pas être imposée par cette formule générale.
2. Durée et rémunération
La durée de travail est de 35 heures par semaine, selon le planning communiqué par l’employeur. Le salaire brut mensuel est de 3 400 €, versé le dernier jour ouvré du mois par virement. Les heures supplémentaires doivent être autorisées ou reconnues selon les règles applicables et sont payées ou compensées conformément à la loi et à la convention collective. Les frais professionnels engagés avec accord préalable sont remboursés sur justificatifs.
3. Congés, absence et organisation
La salariée acquiert les congés payés prévus par la loi et les dispositions collectives, notamment le minimum légal de cinq semaines par année complète. Toute absence est signalée sans délai selon la procédure de l’entreprise. Les justificatifs de santé sont transmis aux destinataires prévus par la réglementation, sans communication du diagnostic au responsable hiérarchique.
4. Confidentialité, outils et fin du contrat
La salariée protège les informations réellement confidentielles reçues dans ses fonctions; cette obligation ne l’empêche pas de signaler de bonne foi un manquement aux autorités compétentes ni d’exercer un droit légal. L’usage des outils est régi par une notice distincte, proportionnée et portée à sa connaissance. À la fin du contrat, l’employeur remet les documents obligatoires et règle les sommes dues. Toute période d’essai, clause de non-concurrence ou cession de droits devrait faire l’objet d’une stipulation distincte, précise et conforme aux règles applicables.
Le contrat écrit les conditions convenues sans remplacer les dispositions impératives du Code du travail ni de la convention collective. Repères : Code du travail, articles L. 1221-1 et suivants; vérifier les informations individuelles à remettre à l’embauche.