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Exemple de lettre d’organisation de l’état des lieux de sortie

Une lettre de fin de bail pour coordonner l’état des lieux, les compteurs, les clés et l’adresse nécessaire au décompte final.

Droit applicable : France — fin d’un bail d’habitation

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

ORGANISATION DE LA FIN DU BAIL ET DE L’ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE

Bailleur : Régie des Cèdres Locataire : Mme Anaïs Roux Logement : 5 rue des Tonneliers, 68000 Colmar Fin du préavis annoncée : 30 novembre 2026

Madame,

Nous accusons réception de votre congé. Sous réserve de la date effective de réception et du calcul du préavis applicable, nous proposons un état des lieux de sortie le 30 novembre à 10 h. Merci de confirmer ce créneau ou de proposer deux autres horaires avant le 20 novembre.

Préparation du logement

Le jour de la remise des clés, les parties relèveront les compteurs, compareront l’état du logement avec l’état des lieux d’entrée et noteront les clés, badges et équipements restitués. Nous vous invitons à retirer vos effets personnels, laisser les notices des appareils et signaler tout incident ou réparation récente. L’état des lieux sera contradictoire et un exemplaire sera remis à chacun.

Loyer, charges et dépôt

Le loyer et les charges restent dus jusqu’à la fin du préavis, sauf situation prévue par la loi. Après remise des clés, la Régie établira le décompte du dépôt de garantie. Une retenue éventuelle sera expliquée et justifiée; l’usure normale ne sera pas facturée comme une dégradation. Le délai de restitution dépend de la comparaison des états des lieux et des règles de la loi du 6 juillet 1989.

Merci de communiquer votre adresse après départ et un relevé d’identité bancaire si vous souhaitez recevoir le virement du solde. Ces informations ne modifient pas les délais légaux et ne valent pas accord sur une retenue.

Pour toute question, contactez Mme Sophie Lambert au 03 89 00 00 00. La présente lettre organise la sortie; elle ne fixe pas à elle seule la date de fin du bail et ne constitue pas un solde de tout compte définitif.

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