POLITIQUE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE NON-DISCRIMINATION
Rivage Numérique SAS, Montpellier — applicable à compter du 26 octobre 2026
Les décisions de recrutement, rémunération, formation, évaluation, promotion, organisation du travail et rupture du contrat reposent sur des critères professionnels objectifs. Aucune personne ne doit être écartée, pénalisée ou traitée différemment pour un motif interdit par la loi, notamment l’origine, le sexe, l’âge, la situation de famille, la grossesse, l’état de santé, le handicap, les opinions, les activités syndicales, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Mesures pratiques
Les offres et grilles d’entretien décrivent les compétences réellement requises. Les responsables consignent les raisons de leurs décisions et examinent les demandes d’aménagement avec les personnes habilitées, sans demander d’informations médicales excessives. Les comparaisons de rémunération et d’accès à la formation sont examinées selon les obligations applicables; les données publiées sont agrégées et protégées.
Signaler et traiter
Une personne qui estime avoir subi une discrimination peut contacter les ressources humaines, le référent compétent, les représentants du personnel ou les autorités prévues par la loi. Le signalement est examiné rapidement, de manière impartiale et confidentielle dans les limites nécessaires. Les représailles contre une personne qui agit de bonne foi sont interdites. Toute mesure de gestion ou disciplinaire ultérieure doit être fondée sur des faits vérifiés et respecter la procédure applicable.
Le Code du travail, notamment l’article L. 1132-1, interdit les discriminations dans les décisions d’emploi énumérées par la loi. Cette politique ne réduit pas les obligations spécifiques d’égalité professionnelle, d’accessibilité, d’aménagement raisonnable ni de consultation des représentants du personnel. Le responsable RH revoit les indicateurs chaque année et documente les actions correctives sans publier de données permettant d’identifier une personne.