CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL PROFESSIONNEL
Matériel et durée
Le 22 janvier 2027, Studio Lumen SAS, loueur à Paris, met à disposition de Maison Cobalt SAS deux appareils photo, trois objectifs et un éclairage décrits par numéro de série dans l’inventaire annexé. La location court du 1er au 14 février 2027, pour un tournage professionnel à Bordeaux.
1. Prix et remise
Le prix est de 1 800 € HT, payable à la réservation. Un dépôt de garantie de 2 000 € est versé séparément et restitué après vérification, déduction faite uniquement des sommes justifiées et dues. Les parties signent un état contradictoire de remise avec photographies et accessoires.
2. Usage et entretien
Le locataire utilise le matériel conformément aux notices, le garde dans un lieu sécurisé et ne le prête pas à un tiers. Il signale immédiatement une panne, un vol ou un dommage et prend les mesures raisonnables pour limiter le préjudice. Les réparations ne sont entreprises qu’avec l’accord du loueur, sauf urgence de sécurité.
3. Assurance et responsabilité
Avant le départ, le locataire remet une attestation d’assurance couvrant le matériel loué pour sa valeur déclarée, ou souscrit l’option proposée en annexe. Le contrat distingue l’usure normale, le défaut préexistant et les dommages imputables à une mauvaise utilisation. Toute somme réclamée est justifiée par un devis ou une facture.
4. Restitution
Le matériel est rendu au lieu convenu le 14 février avant 18 heures, avec les accessoires de l’inventaire. Un retard non autorisé entraîne une indemnité journalière de 150 € HT, sans exclure la preuve d’un dommage différent dans les limites légales. Un état contradictoire de retour est établi.
Droit français. Les garanties, exclusions et limites de responsabilité doivent être adaptées à l’assurance et au matériel réellement loué.