CONTRAT DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Cliente : Atelier Mécanique du Rhône SAS Mainteneur : Maintenance Loire SARL Équipement : presse hydraulique PH-240, numéro 240-882 Site : Vénissieux
Le mainteneur réalise deux visites préventives annuelles, contrôle les dispositifs de sécurité, recherche les fuites et remet un rapport de mesures. Toute intervention corrective est demandée par le responsable de site et enregistrée. Le forfait est de 4 800 € HT par an; pièces, huiles, consommables, dépannage de nuit et travaux de mise en conformité sont facturés après devis, sauf mesure d’urgence visant à prévenir un danger imminent.
Avant toute intervention, les équipes appliquent les procédures de consignation, portent les équipements adaptés et reçoivent les consignes du site. La cliente arrête et sécurise la presse; le mainteneur ne remet pas l’équipement en service sans validation contradictoire des protecteurs et essais convenus. Toute anomalie critique est signalée immédiatement et consignée dans le rapport.
Le mainteneur fournit les attestations d’assurance, qualifications et habilitations correspondant aux travaux. Les pièces de remplacement sont identifiées et leur compatibilité vérifiée. La cliente conserve les notices, historiques et contrôles réglementaires.
Le contrat de maintenance ne remplace pas les vérifications périodiques imposées à l’exploitant, les contrôles réglementaires ou l’évaluation des risques. Les rôles, obligations de sécurité, règles de coactivité et responsabilité sont précisés selon le chantier. Le calendrier d’intervention, les temps de réponse et les éventuelles pénalités doivent être adaptés à l’équipement et à sa criticité.