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Contrat de prestation pour l’organisation d’un événement

Un contrat qui fixe le lieu, les prestations, le prix, l’annulation et la sécurité d’un événement en France.

Droit applicable : France — contrat de prestation événementielle

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

CONTRAT DE PRESTATION ÉVÉNEMENTIELLE

Organisatrice : Les Rencontres du Fleuve, association Prestataire : Scène Claire SAS Événement : journée professionnelle, 20 mai 2027, Nantes

Le prestataire fournit une scène démontable, une sonorisation et deux techniciens pour un montant de 6 400 € HT, selon le devis annexé. Le prix comprend le montage la veille, les essais, la présence des techniciens pendant l’événement et le démontage après fermeture. Toute prestation supplémentaire doit être acceptée par écrit avec son prix avant exécution. Le prestataire remettra les attestations d’assurance et les documents de sécurité demandés par le lieu.

L’organisatrice fournit les horaires, le plan d’implantation, les accès et les contraintes de sécurité au plus tard le 1er avril. Le prestataire respecte les règles applicables au site, emploie du personnel déclaré et informe immédiatement l’organisatrice de tout risque ou incident. Les parties identifient qui obtient les autorisations, contrôle la capacité d’accueil, gère l’accueil du public et collecte les éventuelles données d’inscription.

En cas d’annulation, de report ou d’empêchement, les parties s’informent sans délai et examinent les sommes déjà engagées, les clauses du contrat et les règles légales; aucune partie ne présume qu’un événement constitue une force majeure. Les dommages, assurances, droits musicaux et droit à l’image doivent être couverts séparément. Ce contrat ne remplace pas les autorisations administratives ni les règles de sécurité propres au lieu.

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