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Projet de contrat de travail d’un cadre dirigeant

Un contrat de cadre en France qui définit les fonctions, la rémunération et les responsabilités sans présumer du statut dérogatoire de cadre dirigeant.

Droit applicable : France — contrat de travail et classification cadre

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

Employeur : Énergies du Centre SAS, Clermont-Ferrand Salarié : M. Nicolas Faure Fonction : directeur des opérations Prise de poste : 2 novembre 2026

Le salarié exerce ses fonctions sous l’autorité de la présidente et pilote les opérations, le budget approuvé et l’encadrement des équipes. Il rend compte chaque mois des indicateurs, risques et besoins. Toute délégation de pouvoir doit être écrite, précise et accompagnée des moyens nécessaires; le présent contrat ne délègue pas automatiquement les pouvoirs de représentation de la société.

La rémunération fixe brute annuelle est de 96 000 €, versée en douze mensualités. Une prime cible de 12 000 € peut être attribuée selon des objectifs annuels communiqués par écrit; son calcul, ses conditions d’acquisition et son prorata en cas de départ sont précisés dans une annexe. Les frais professionnels engagés dans l’intérêt de l’entreprise sont remboursés sur justificatifs selon la politique applicable.

Le lieu habituel de travail est Clermont-Ferrand, avec déplacements raisonnables. Le salarié bénéficie des congés, repos, protection sociale et garanties prévus par la loi et la convention collective identifiée sur le bulletin de paie. La qualification de « cadre dirigeant » au sens du Code du travail ne résulte pas du titre du poste; ses critères légaux doivent être vérifiés au regard de l’autonomie, des responsabilités et de la participation à la direction.

La période d’essai, la durée du travail, les clauses de non-concurrence et les préavis doivent être rédigés selon la convention collective et les règles en vigueur. Ce projet ne remplace pas la déclaration préalable à l’embauche ni les informations obligatoires remises au salarié.

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