CONTRAT DE PRÊT FAMILIAL
Prêteur : M. Alain Morel Emprunteuse : Mme Salomé Morel Montant : 8 000 € Date de remise prévue : 3 novembre 2026
Le prêteur remettra à l’emprunteuse 8 000 € par virement. Cette somme constitue un prêt remboursable et non un don. Le prêt est consenti sans intérêts. L’emprunteuse remboursera 200 € le 5 de chaque mois à compter du 5 décembre 2026 jusqu’au paiement complet. Elle pourra rembourser davantage ou par anticipation sans frais. Le prêteur fournira un reçu pour chaque remboursement et les parties tiendront un relevé signé du capital restant dû.
En cas de difficulté, l’emprunteuse préviendra le prêteur avant l’échéance et pourra demander un report écrit. Aucune partie ne peut modifier seule la somme, l’échéancier ou la qualification du transfert. Les versements seront effectués sur le compte dont l’IBAN a été vérifié directement auprès du prêteur; les coordonnées bancaires ne seront pas renvoyées dans un courriel non sécurisé.
Les parties conserveront un exemplaire signé, la preuve du transfert et les reçus. Elles vérifieront auprès de l’administration fiscale les obligations déclaratives applicables au montant et aux circonstances du prêt. Le contrat ne crée pas de sûreté, ne règle pas une succession et ne dispense pas d’un écrit probant. Si des intérêts, une garantie ou plusieurs prêteurs sont ajoutés, le texte doit être revu avant signature.