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Demande d’aménagement de paiements pour difficulté financière

Une demande confidentielle au créancier proposant un échéancier réaliste sans présumer d’une suspension automatique des poursuites.

Droit applicable : France — négociation amiable d’une dette

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DEMANDE D’AMÉNAGEMENT DES PAIEMENTS

Débitrice : Mme Camille Bernard Créancier : Énergie des Rives Compte client : ER-563908 Solde indiqué : 960 €

Madame, Monsieur,

À la suite d’une baisse temporaire de revenus, je ne peux pas régler immédiatement le solde de 960 € sans compromettre mes dépenses essentielles. Je propose un premier paiement de 120 € le 15 novembre 2026, puis six versements mensuels de 140 € à compter du 15 décembre. Je demande que les factures courantes restent émises séparément et que vous m’indiquiez si une aide, un fonds de solidarité ou un dispositif de médiation peut être mobilisé.

Je peux fournir un justificatif limité de ma situation si cela est nécessaire à l’étude de la demande; merci de préciser les pièces acceptées et le canal sécurisé. Les données financières ne doivent être utilisées que pour examiner l’échéancier et conformément à votre politique de confidentialité. Si une partie du solde est contestée, je la signalerai séparément et demanderai le détail de la facturation.

Cette proposition ne suspend pas automatiquement le recouvrement, ne modifie pas le contrat et ne constitue pas une reconnaissance des frais non vérifiés. Merci de confirmer par écrit le montant, les dates, le traitement des intérêts et les conséquences d’un retard avant que je considère l’échéancier accepté. En cas de refus, je demanderai les voies de recours et les services d’accompagnement disponibles.

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