CONTRAT DE FRANCHISE
Réseau et établissement
Le 1er décembre 2026, Le Four de Loire SAS, franchiseur établi à Tours, accorde à Boulangerie des Tanneurs SAS, franchisé établi à Blois, le droit d’exploiter un point de vente sous l’enseigne « Le Four de Loire » à l’adresse approuvée.
1. Durée et savoir-faire
Le contrat dure sept ans à compter de l’ouverture. Le franchiseur transmet le manuel opératoire, la formation initiale et les mises à jour du savoir-faire. Le franchisé respecte les standards objectifs de qualité et d’hygiène, sous réserve des règles obligatoires.
2. Redevances
Le franchisé paie un droit d’entrée de 12 000 € HT et une redevance mensuelle de 5 % du chiffre d’affaires HT, calculée sur les ventes encaissées et déclarée avant le 10 du mois suivant. Les frais de publicité locale font l’objet d’un budget approuvé distinct.
3. Information préalable
Le franchiseur remet au candidat le document d’information précontractuelle et le projet de contrat dans le délai légal d’au moins 20 jours avant la signature ou, si elle intervient avant, avant tout versement concerné. Le document doit être sincère et contenir les informations prescrites. Aucune prévision de chiffre d’affaires n’est garantie.
4. Fin et transition
À la fin du contrat, le franchisé cesse d’utiliser l’enseigne et le manuel, règle les sommes échues et restitue les supports confidentiels. Toute clause de non-concurrence post-contractuelle doit être vérifiée au regard des règles applicables.
Repère : Code de commerce, art. L. 330-3 et R. 330-1. Ce modèle ne remplace ni le DIP ni les vérifications économiques du candidat.