NOTIFICATION DE DISPENSE D’ACTIVITÉ PENDANT LE PRÉAVIS
Date : 26 octobre 2026 De : Alpilles Conseil SAS, Avignon À : Mme Sophie Arnaud, responsable de projet
Madame,
Après votre notification de démission du 1er octobre 2026, votre préavis contractuel de deux mois court jusqu’au 30 novembre 2026. L’entreprise vous dispense d’exécuter la partie restante du préavis à compter du 2 novembre 2026. Votre contrat de travail continue jusqu’à son terme prévu; cette dispense ne modifie pas la date de fin du contrat.
Rémunération et avantages
Vous restez rémunérée normalement jusqu’au 30 novembre 2026, avec les avantages qui demeurent dus pendant le préavis. Les congés, frais professionnels et éléments variables sont calculés selon les règles applicables. La dispense n’est pas une sanction et ne permet pas de déduire de somme sur votre salaire.
Accès et restitution
Votre accès aux locaux et systèmes professionnels est suspendu à compter du 2 novembre pour des raisons de sécurité. Vous pouvez conserver les informations nécessaires à vos démarches personnelles, mais vous ne copiez ni ne transmettez les dossiers de l’entreprise. Vous restituez l’ordinateur, le badge et les dossiers au service informatique le 2 novembre; un reçu vous sera remis. Les ressources humaines restent disponibles pour les documents de fin de contrat.
Les obligations de confidentialité licites continuent de s’appliquer. Aucune restriction nouvelle à votre activité professionnelle après la date de fin du contrat n’est créée par cette lettre. Une clause de non-concurrence ne s’applique que si elle est valable et si l’employeur ne l’a pas levée dans les conditions prévues au contrat et à la convention collective.
Veuillez accuser réception de cette organisation; votre signature confirme la réception, non une renonciation à un droit. Vérifier la convention collective, la date de départ du préavis et les conséquences particulières d’une dispense décidée ou demandée par le salarié.