DÉCLARATION DE SOUHAITS CONCERNANT UN FUTUR TUTEUR
Parent : Mme Aurore Bernard, domiciliée à Limoges Enfant : Jules Bernard, né le 19 février 2018 Personne envisagée : M. Paul Bernard, oncle de l’enfant
Si je décède ou ne peux plus exercer l’autorité parentale, je souhaite que Paul Bernard soit envisagé comme tuteur de Jules. Il connaît ses besoins, son école et son suivi médical, et a exprimé son accord pour être consulté. Je souhaite que Jules puisse conserver des liens réguliers avec sa sœur et ses grands-parents, dans la mesure compatible avec son intérêt et la décision de l’autorité compétente.
Cette déclaration n’instaure pas une tutelle, ne transfère pas l’autorité parentale et ne permet pas à Paul d’agir immédiatement au nom de l’enfant. La désignation d’un tuteur et les formalités à respecter dépendent notamment de la situation des parents, de la forme retenue et des décisions judiciaires. Le juge ou l’organe compétent appréciera l’intérêt de l’enfant et la personne la plus adaptée; les souhaits exprimés ne garantissent pas le résultat.
Pour donner une portée juridique à cette préférence, je demanderai à un notaire de vérifier la possibilité d’une désignation dans un testament ou par déclaration authentique conformément au Code civil. Je ne joindrai pas de données médicales inutiles et je conserverai l’original avec mes documents personnels. Cette note préparatoire ne remplace pas les actes officiels, les mesures de protection ou un conseil notarial.