TERMES ENVISAGÉS — LOCATION COMMERCIALE
Bailleur : SCI du Jardin Preneur proposé : Atelier Cobalt SAS Local : 7 rue du Théâtre, Grenoble — environ 92 m²
Les parties souhaitent négocier un bail commercial pour une activité de vente de mobilier et d’objets décoratifs. La destination exacte, les activités accessoires et les travaux autorisés restent à confirmer dans le bail et au regard du règlement de copropriété et des règles d’urbanisme.
Conditions commerciales envisagées : loyer annuel de 24 000 € HT, paiement mensuel d’avance; dépôt de garantie de deux mois de loyer hors charges; prise d’effet envisagée le 1er février 2027. Les charges, taxes, indexation, répartition des travaux et modalités de régularisation seront détaillées dans le bail et ses annexes. Le local sera remis après état des lieux contradictoire.
Le bailleur communiquera les diagnostics, l’état des risques, l’inventaire des charges et travaux ainsi que les documents de copropriété utiles. Le preneur vérifiera la capacité électrique, l’accessibilité, l’autorisation de travaux et la conformité à l’activité prévue.
Cette fiche ne constitue pas un bail ni une promesse irrévocable de louer. Les règles françaises du bail commercial, notamment la durée statutaire, les facultés de résiliation, le renouvellement, la révision du loyer et les clauses relatives aux charges, s’appliquent sous réserve de leurs conditions et exceptions. Aucun droit britannique de « heads of terms » ou de bail n’est incorporé par le seul emploi d’un titre anglais. Les parties ne seront engagées qu’après signature d’un acte définitif par des représentants habilités.