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Exemple de politique de santé et de sécurité au travail

Une politique de prévention des risques en atelier avec responsabilités, formation, déclaration des incidents et mise à jour du DUERP.

Droit applicable : France — santé et sécurité au travail

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Atelier Sillage SAS, Nantes — version du 26 octobre 2026

L’employeur organise le travail pour prévenir les risques prévisibles et fournir des équipements adaptés. Les responsables de site mettent en œuvre les consignes; chaque salarié suit les formations, utilise les protections prévues et signale sans délai un danger ou un incident. Aucune personne ne doit être pénalisée pour avoir signalé de bonne foi un risque.

Risques et mesures

Dans l’atelier de Nantes, les risques identifiés comprennent la manutention de charges, les machines en mouvement, le bruit et les produits de nettoyage. Les protections sont vérifiées avant usage; une machine défectueuse est isolée et signalée. Les produits sont étiquetés et rangés dans l’espace prévu. Les déplacements de charges lourdes se font avec l’aide ou le matériel approprié. Une formation est donnée avant toute tâche présentant un risque particulier.

Évaluation et signalement

Les ressources humaines tiennent à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), associent les personnes compétentes et suivent les actions correctives. Le DUERP est revu lors d’un changement important ou lorsqu’une information nouvelle modifie l’évaluation; il est mis à jour au moins chaque année dans une entreprise d’au moins onze salariés. Les travailleurs sont informés de la façon d’y accéder.

Incident et urgence

En cas de blessure ou de danger imminent, le salarié alerte le responsable et les secours si nécessaire. Les faits utiles sont consignés sans attribuer de faute avant vérification. Les représentants du personnel et le service de prévention et de santé au travail sont associés dans les situations prévues par la loi. Repères : articles L. 4121-1 et suivants et R. 4121-1 et R. 4121-2 du Code du travail. La politique doit être adaptée au DUERP, aux risques réels, aux équipements et aux obligations de consultation propres au site.

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