CONTRAT DE LOCATION D’UN MEUBLÉ DE TOURISME
Loueur : Mme Marion Vidal Voyageurs : M. et Mme Alexis Laurent Logement : 5 rue des Augustins, 69001 Lyon Séjour : du 14 au 18 décembre 2026, quatre nuits
Le loueur propose le logement meublé à une clientèle de passage pour un séjour temporaire. Les voyageurs n’y établissent pas leur domicile. La capacité maximale est de deux personnes; les animaux ne sont pas admis. L’inventaire, les équipements et les consignes de départ sont remis avant l’arrivée.
Prix et réservation
Le prix est de 120 € par nuit, soit 480 € pour quatre nuits, auquel s’ajoutent 45 € de ménage de fin de séjour et la taxe de séjour déterminée par les règles locales. Un acompte de 144 € est payé à la réservation; le solde est dû au plus tard le 7 décembre 2026. Un dépôt de garantie de 300 € est restitué après l’état des lieux, sous réserve de sommes justifiées. Les conditions d’annulation jointes précisent les remboursements et échéances.
Arrivée, usage et départ
L’entrée est prévue à partir de 16 h le 14 décembre et le départ avant 10 h le 18 décembre. Les voyageurs respectent le règlement de copropriété, les horaires de tranquillité et les règles de tri. Toute casse ou panne est signalée immédiatement; une retenue n’est faite que sur justification. Le loueur remet les coordonnées d’urgence et la procédure de remise des clés.
Formalités
Le logement est déclaré et enregistré lorsque la loi ou la commune l’exige; le numéro attribué par le téléservice national est indiqué dans l’annonce et le contrat si requis. Le loueur vérifie les règles locales de changement d’usage, de déclaration, de taxe de séjour et le nombre maximal de jours. En 2026, une résidence principale est en principe limitée à 120 jours de location par année civile, mais une commune peut abaisser le plafond jusqu’à 90 jours; des exceptions légales existent. Repère : article L. 324-1-1 du Code du tourisme. Ce modèle ne remplace pas les vérifications auprès de la mairie et de la copropriété.