ACCORD DE COLOCATION
Colocataires : Mme Zoé Martin, M. Sami Benali et Mme Anaïs Colin Logement : 24 rue des Écoles, Toulouse Bail commun : signé le 1er septembre 2026
Le présent accord organise la vie quotidienne et complète le bail sans le modifier. Chaque colocataire occupe une chambre identifiée dans l’inventaire; le séjour, la cuisine et la salle d’eau sont communs. Les parties conviennent d’un calendrier de ménage tournant, d’horaires raisonnables pour les invités et d’un signalement rapide des pannes. Les achats communs supérieurs à 40 € nécessitent l’accord préalable de tous et sont justifiés par un reçu.
Le loyer et les charges sont répartis selon l’annexe : Zoé 40 %, Sami 35 %, Anaïs 25 %. Cette répartition interne ne change pas la responsabilité envers le bailleur. Le bail contient une clause de solidarité; les colocataires feront vérifier ses effets et la date à laquelle la solidarité d’un colocataire sortant prend fin au regard de l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989. Aucun colocataire ne peut remplacer un autre ou sous-louer sa chambre sans les accords écrits requis.
Le dépôt de garantie, les réparations, les états des lieux et les congés restent régis par le bail et la loi. Cet accord n’autorise pas une retenue de loyer, une expulsion privée ou la conservation de biens d’un colocataire. En cas de départ, les parties établissent un décompte contradictoire et préviennent le bailleur selon les formes applicables.