CHARTE DE TÉLÉTRAVAIL ET D’ORGANISATION HYBRIDE
Entreprise : Cime Conseil SAS, Lyon Version : 26 octobre 2026
La présente charte définit les modalités de télétravail applicables aux fonctions qui peuvent être exercées à distance. Elle s’applique avec les contrats, accords collectifs, règles de santé et sécurité et obligations de protection des données.
Jours et demande
Les salariés éligibles peuvent télétravailler jusqu’à deux jours par semaine, en principe le mardi et le jeudi, sous réserve des réunions, permanences et besoins du service. Le salarié dépose sa demande dans l’outil RH; le responsable répond par écrit et motive un refus lié aux conditions d’emploi ou au fonctionnement du service. Les parties peuvent convenir d’un autre rythme. Une situation exceptionnelle peut justifier un télétravail temporaire après échange.
Équipement, frais et sécurité
L’entreprise fournit un ordinateur, un accès sécurisé et l’assistance informatique. Le salarié travaille dans un espace adapté, protège les documents et signale tout incident. Les frais professionnels nécessaires au télétravail sont pris en charge selon la politique de frais et les règles conventionnelles et sociales en vigueur; aucun coût nécessaire au travail n’est transféré automatiquement au salarié.
Temps de travail et suivi
Les objectifs, horaires habituels, temps de repos et modalités de contact restent identifiés. Les responsables évaluent les résultats sans surveillance permanente. Le droit à la déconnexion est respecté : le salarié n’est pas tenu de répondre en dehors des horaires convenus, sous réserve des urgences prévues et communiquées. Les journées télétravaillées sont déclarées dans l’outil de suivi.
Réversibilité et dialogue
Le télétravail peut être réexaminé en cas de changement de fonction, de difficulté de sécurité ou de demande motivée, avec un délai raisonnable et un échange préalable. Les salariés peuvent contacter les ressources humaines ou les représentants du personnel. L’article L. 1222-9 du Code du travail et les règles collectives applicables encadrent le télétravail; le CSE est consulté lorsque la loi le prévoit. Cette charte doit être précédée des consultations et informations requises.