CONTRAT DE COLLABORATION COMMERCIALE
Parties et campagne
Le 26 janvier 2027, Maison Cobalt SAS, marque de luminaires à Bordeaux, et Léa Martin, créatrice de contenu établie en France, conviennent d’une campagne sur Instagram et TikTok du 15 février au 15 mars. La campagne comprend deux vidéos, trois publications et un lien suivi vers la boutique.
1. Contenus et validation
La créatrice remet les scripts au plus tard le 5 février et les contenus finalisés trois jours avant chaque publication. Maison Cobalt peut demander une correction portant sur l’exactitude des informations produit, les marques ou les mentions obligatoires. Elle ne peut exiger une déclaration personnelle que la créatrice ne partage pas. Les affirmations sur la sécurité, la performance et l’origine des produits sont fournies et justifiées par la marque.
2. Rémunération
Maison Cobalt verse 6 000 € HT, sur facture conforme, en deux échéances de 3 000 €. La créatrice reçoit également deux luminaires d’une valeur totale indiquée de 800 € TTC; les parties déclarent cette contrepartie dans les contenus et documents contractuels comme l’exige le droit applicable. Aucun paiement à la performance n’est dû sans avenant écrit précisant le calcul et les données utilisées.
3. Transparence et droits
Chaque contenu rémunéré affiche de façon claire, lisible et immédiatement compréhensible l’intention commerciale, notamment par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » visible pendant toute la promotion selon le format. La créatrice conserve ses droits d’auteur; elle accorde à Maison Cobalt une licence de republication organique limitée à six mois, en France, sur ses propres comptes, sans modification substantielle. Toute publicité payante utilisant son image exige une autorisation distincte précisant les supports, la durée et la rémunération.
4. Exclusivité et fin
Pendant la campagne et 15 jours après, la créatrice ne promeut pas une marque concurrente de luminaires design sans accord écrit. Cette restriction est limitée à la catégorie et à la durée indiquées. En cas d’annulation, la marque paie les contenus livrés et approuvés ainsi que les frais irrévocablement engagés.
Repères : loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, notamment articles 5 et 5-2, et décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025. Vérifier les obligations contractuelles et mentions applicables à la campagne effective.