ACCORD D’ORGANISATION DE L’AIDE FAMILIALE
Personne aidée : Mme Odette Martin, domiciliée à Poitiers Proches participants : M. Paul Martin et Mme Claire Robert Période de révision : du 1er novembre 2026 au 31 janvier 2027
Les proches organisent une aide non rémunérée pour les courses, les rendez-vous et les repas. Paul accompagne Mme Martin le mardi et le jeudi; Claire vérifie les médicaments préparés par le service infirmier le dimanche, sans modifier les prescriptions. Mme Martin conserve le choix des intervenants, des horaires et des activités, dans la mesure de ses souhaits et de sa sécurité. Toute décision médicale reste prise dans le cadre légal et par les personnes habilitées.
Les dépenses réellement engagées pour les courses peuvent être remboursées sur présentation des reçus, avec un plafond de 60 € par semaine. Ce remboursement ne constitue pas un salaire. Si une rémunération, des horaires imposés, une prestation régulière sous subordination ou un dispositif d’emploi direct est envisagé, les parties vérifieront les règles du droit du travail et les déclarations sociales avant de commencer.
L’accord peut être modifié ou interrompu par chaque participant avec un préavis raisonnable; il ne crée pas d’obligation de soins professionnels, ne remplace pas un mandat de protection future et ne confère pas le contrôle des comptes de Mme Martin. Les coordonnées médicales ne seront communiquées qu’aux personnes qui en ont besoin. Les proches examineront les aides publiques ou dispositifs d’accompagnement avec les services compétents.