CONTRAT DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Société et investissement
Le 18 décembre 2026, Atelier Pollen SAS, au capital de 50 000 € divisé en 5 000 actions de 10 €, et Nora Benali, investisseuse, conviennent d’une souscription de 1 000 actions nouvelles, sous réserve de la décision sociale autorisant l’augmentation de capital et de la suppression ou de la renonciation valable aux droits préférentiels éventuels.
1. Prix
Le prix d’émission est de 100 € par action, soit 10 € de valeur nominale et 90 € de prime d’émission. Le montant total versé est de 100 000 €. Après émission complète, l’investisseuse détiendra 1 000 des 6 000 actions, soit environ 16,67 % du capital sur la base des actions décrites ici, avant toute opération ultérieure.
2. Souscription et réalisation
L’investisseuse verse les fonds sur le compte de dépôt indiqué dans l’avis de souscription. Les actions sont émises après réalisation des formalités et inscription dans les comptes-titres de la société. Si l’augmentation n’est pas réalisée avant le 31 mars 2027, les fonds sont restitués conformément aux règles applicables.
3. Informations et droits
Les droits politiques et financiers résultent des statuts et des décisions sociales valablement adoptées. Les parties peuvent signer un pacte distinct portant sur l’information, les transferts et la gouvernance; il ne modifie pas les statuts à l’égard des tiers. L’investisseuse reconnaît que le risque de perte en capital existe et qu’aucun rendement n’est garanti.
4. Déclarations
La société confirme que ses organes ont autorisé l’opération et remet les informations d’investissement convenues. L’investisseuse confirme agir pour son propre compte et accomplir ses obligations fiscales.
Le contrat est régi par le droit français. Vérifier la compétence des associés, les statuts, les droits des actionnaires existants, la valorisation et les formalités avant signature.