Exemple de cession de droits d’auteur sur des créations identifiées

Une cession limitée à deux livrables identifiés, qui énumère séparément les droits, usages, territoire, durée et rémunération.

Télécharger l’exemple

Une version modifiable dans Microsoft Word est disponible depuis la page interactive.

Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

Œuvres et parties

Le 15 octobre 2026, Léa Garnier, illustratrice indépendante à Lille, cède à Maison Cobalt SAS des droits sur deux créations identifiées : le visuel « Ligne d’horizon », version finale du 8 octobre, et l’icône « Feuille », fichier vectoriel livré le 12 octobre.

1. Droits, usages et rémunération

Pour ces œuvres seulement, l’autrice cède les droits de reproduction numérique et imprimée, de représentation en ligne et d’adaptation graphique aux formats de la marque. Les usages autorisés sont le site, les catalogues et les emballages de Maison Cobalt; le territoire est le monde entier et la durée est celle de la protection légale. La rémunération, distincte pour chaque œuvre et chaque droit cédé, est de 2 400 € HT.

2. Limites

Aucun droit sur une œuvre future ou non identifiée n’est cédé. L’autrice signale les éléments de tiers incorporés aux fichiers. Les droits moraux demeurent soumis au droit applicable et ne sont pas cédés.

3. Livraison

Les fichiers sources sont remis après paiement. Toute utilisation hors du périmètre ci-dessus exige un accord écrit. Le contrat est régi par le droit français.

Repère : Code de la propriété intellectuelle, art. L. 131-3 et L. 121-1.