Retour aux exemples

Contrat de gestion externalisée du système informatique

Un accord d’infogérance qui précise le périmètre, les niveaux d’assistance, les accès administrateur et le plan de sortie.

Droit applicable : France — infogérance, sécurité et données

Télécharger l’exemple

Une version modifiable dans Microsoft Word est disponible depuis la page interactive.

Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

CONTRAT D’INFOGÉRANCE

Cliente : Atelier des Rives SAS, Nantes Prestataire : Hexa Assistance SAS, Toulouse Périmètre : 42 postes, réseau de bureau et sauvegardes

Le prestataire administre les comptes, applique les correctifs validés, surveille les sauvegardes et fournit un centre de support du lundi au vendredi de 8 h à 18 h. L’inventaire des équipements et les exclusions figurent en annexe. Les décisions d’achat, choix métier, gestion des salariés et validation des changements à risque restent sous le contrôle de la cliente.

Le forfait mensuel est de 2 850 € HT. Les interventions hors périmètre et travaux de migration font l’objet d’un devis accepté. Pour un incident empêchant l’activité, le prestataire accuse réception sous une heure ouvrée et fournit une mise à jour toutes les deux heures; le délai de rétablissement dépend de la cause et des dépendances externes.

Les comptes administrateurs sont nominatifs, protégés par authentification renforcée et contrôlés périodiquement. Les sauvegardes sont chiffrées, testées chaque trimestre et séparées de l’environnement de production. Le prestataire notifie sans délai indu tout incident de sécurité affectant le service et conserve les journaux selon une durée définie.

Une annexe RGPD identifie les rôles, instructions, mesures de sécurité, sous-traitants, transferts et assistance aux droits. À la fin, le prestataire restitue les configurations, inventaires, sauvegardes et accès, accompagne la transition pendant 20 heures incluses et supprime les copies selon un calendrier documenté. Les obligations sectorielles, certifications, assurances et responsabilités doivent correspondre au système réel.

Créer un document adapté à votre situation

Créer votre document