CONTRAT DE SUPPORT INFORMATIQUE
Client : Cabinet Lenoir Architecture, Toulouse Prestataire : Hexa Assistance SAS, Toulouse Début : 1er novembre 2026
Le prestataire assure l’assistance à distance sur les postes, comptes et logiciels listés dans l’inventaire annexé. Les demandes sont enregistrées par courriel ou portail. Pour un incident bloquant, le prestataire vise une première réponse sous quatre heures ouvrées; ce délai est un objectif de prise en charge et non une garantie de résolution. Toute intervention sur site ou hors forfait fait l’objet d’un devis accepté.
Le forfait mensuel est de 620 € HT pour dix heures d’assistance. Les heures supplémentaires sont facturées 85 € HT après autorisation. Le client conserve des sauvegardes indépendantes et désigne une personne habilitée à approuver les accès. Le prestataire utilise des comptes nominatifs, journalise les opérations sensibles et informe le client sans délai indu d’un incident de sécurité connu.
Lorsque le prestataire traite des données personnelles pour le compte du client, les parties signent une annexe définissant les instructions, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance aux droits et sort des données en fin de contrat conformément au RGPD. Le prestataire ne réutilise pas ces données pour son propre compte.
Le contrat est conclu pour un an, résiliable avec deux mois de préavis. La réversibilité prévoit la remise de l’inventaire et la désactivation des accès. Les niveaux de service, responsabilités, assurances et délais de conservation doivent être adaptés au système réellement maintenu.