PROPOSITION D’EMBAUCHE EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
Date : 27 octobre 2026 À : Élise Moreau, 6 rue des Carmes, 69002 Lyon De : Studio Canopée SAS, Lyon
Madame,
Nous vous proposons de rejoindre Studio Canopée en qualité de responsable de production éditoriale, à compter du 1er décembre 2026, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Le poste est rattaché au site de Lyon. La durée de travail prévue est de 35 heures par semaine et la rémunération est de 3 200 € bruts par mois, versés selon le calendrier de paie de l’entreprise. La convention collective, la classification et les éventuels avantages applicables seront précisés dans les documents d’embauche.
Conditions et réponse
La présente proposition est valable jusqu’au 30 octobre 2026 à 17 heures. Pour l’accepter, veuillez signer l’encadré ci-dessous et le retourner à la direction des ressources humaines avant cette échéance. L’employeur et la candidate confirment que l’offre décrit l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime l’intention de l’employeur d’être lié en cas d’acceptation. Les autres clauses usuelles seront formalisées dans le contrat de travail, sans contredire les éléments essentiels acceptés.
L’offre ne demande pas de renoncer à un droit légal ni de fournir des informations sans rapport avec le poste. Toute condition particulière, telle qu’une autorisation de travail requise, doit être identifiée et vérifiée avant l’embauche; elle ne transforme pas automatiquement l’offre en simple document sans effet.
Acceptation de la candidate
Je soussignée, Élise Moreau, accepte la proposition telle qu’elle est rédigée ci-dessus. Fait à Lyon, le 29 octobre 2026. Signature : ____________________
La Cour de cassation distingue l’offre de contrat de la promesse unilatérale; une offre précisant emploi, rémunération, date d’entrée et volonté d’être lié peut produire des effets dès son acceptation (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.103). L’employeur doit donc vérifier son autorisation interne avant de transmettre une offre ferme.