Exemple d’accord de coopération pour un projet commun

Un pilote de douze mois avec gouvernance, coûts, livrables et responsabilités répartis entre deux sociétés distinctes.

Droit applicable : France — coopération contractuelle sans société commune

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

ACCORD DE COOPÉRATION POUR UN PROJET COMMUN

Parties et objectif

Le 5 octobre 2026, ReSource SAS, à Lyon, et Emballages du Rhône SAS, à Vienne, lancent un pilote de douze mois pour tester des emballages réutilisables auprès de trois commerces.

1. Contributions et budget

ReSource fournit le protocole de collecte et deux techniciens. Emballages du Rhône fournit les contenants et organise les livraisons. Chaque partie paie ses salariés. Le budget externe est plafonné à 30 000 €; toute dépense est approuvée par écrit et répartie à parts égales.

2. Pilotage et décisions

Un comité composé d’un représentant par partie se réunit chaque mois. Il suit les coûts, incidents, volumes et résultats. Aucune partie ne peut engager l’autre, modifier le budget ou conclure un contrat avec un tiers en son nom.

3. Propriété et données

Chaque partie conserve ses méthodes et droits antérieurs. Les résultats du pilote servent à l’évaluation; toute exploitation commerciale ultérieure fera l’objet d’un accord distinct. Les données de clients ne sont partagées qu’après définition des rôles et d’une base légale.

4. Indépendance et durée

Le présent accord ne constitue pas les statuts d’une société et ne confère aucun mandat. Le projet prend fin le 4 octobre 2027, sauf prorogation écrite. Si l’organisation ou le partage des résultats change, les parties vérifient la qualification juridique de leur relation.

Droit français.