MANDAT LIMITÉ POUR UNE DEMANDE ADMINISTRATIVE
Mandante : Mme Louise Fontaine, domiciliée à Dijon Mandataire : M. Alexis Fontaine, domicilié à Chenôve Organisme : mairie de Dijon — service des archives
Je donne mandat à Alexis Fontaine pour déposer une demande de copie intégrale de mon acte de naissance, suivre l’avancement du dossier et retirer la réponse si l’administration l’autorise. Le mandat est valable du 1er au 30 novembre 2026 et ne permet pas de modifier l’acte, de demander un document concernant une autre personne, de signer une déclaration sous serment, de recevoir des fonds ou de déléguer les pouvoirs à un tiers.
Le mandataire présentera les pièces d’identité demandées par l’organisme et ne conservera aucune copie au-delà du suivi nécessaire. Les documents transmis contiennent des données personnelles; ils ne doivent pas être réutilisés ou communiqués à un autre destinataire. L’organisme peut exiger ma présence, une procuration sur son propre formulaire ou une forme particulière; ce mandat n’écarte pas ces règles.
Le mandat peut être révoqué par écrit, sous réserve d’en informer le mandataire et l’administration. Les actes immobiliers, les donations, les actes notariés ou les décisions patrimoniales ne sont pas couverts. La portée d’un mandat dépend de son objet et des pouvoirs rédigés; une formule générale de « représentation pour toutes démarches » n’est pas utilisée ici. Chaque partie conserve un exemplaire signé.