LETTRE DE MISSION
Cabinet et client
Le 12 janvier 2027, Cabinet Épure Conseil SAS, à Lyon, accepte une mission pour Les Ateliers du Canal SAS, à Lille, afin d’étudier l’organisation des achats et des stocks. La mission commence après signature et dure six semaines.
1. Étendue des travaux
Le cabinet conduit deux ateliers, examine les procédures et échantillons de factures transmis par le client, puis remet un diagnostic et un plan d’action priorisé. Il ne réalise ni audit légal, ni certification de comptes, ni conseil juridique ou fiscal. Les travaux supplémentaires exigent un accord écrit décrivant leur prix et leur calendrier.
2. Honoraires et paiement
Les honoraires forfaitaires sont de 9 600 € HT, payables à 40 % au démarrage et 60 % à la remise du rapport. Les déplacements sont facturés au coût réel après accord préalable et justificatifs. Les factures sont payables sous 30 jours; les pénalités et indemnités légales sont indiquées sur chaque facture.
3. Obligations du client
Le client fournit des informations exactes, désigne une personne de contact et valide le calendrier. Le cabinet peut s’appuyer sur les documents transmis sans les vérifier, sauf mission complémentaire expresse. Les deux parties protègent les informations confidentielles reçues.
4. Rapport et responsabilité
Le rapport est établi pour le client et la mission décrite; sa transmission à un tiers requiert un accord écrit, sauf obligation légale. Le cabinet signale sans délai tout conflit d’intérêts identifié. Aucune recommandation ne garantit un résultat commercial ou financier.
5. Fin
Chaque partie peut résilier pour manquement non corrigé sous 15 jours après notification. Le client règle les travaux réalisés et les dépenses approuvées jusqu’à la date de fin.
Cette lettre concerne un cabinet de conseil et ne remplace pas une convention requise pour une profession réglementée.