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Information sur les risques d’une activité sportive

Une fiche d’information sur les risques et l’assurance, qui n’écarte pas les obligations légales de sécurité ou de responsabilité.

Droit applicable : France — activité sportive et responsabilité civile

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

FICHE D’INFORMATION SUR L’ACTIVITÉ ET SES RISQUES

Organisateur : Association Escalade des Rives Participant : M. Émile Petit Activité : séance d’initiation sur structure artificielle, le 12 novembre 2026

L’organisateur informe le participant que l’activité comporte des risques ordinaires de chute, de collision et de fatigue. Le participant déclare avoir reçu les consignes de sécurité, comprendre l’utilisation du matériel et s’engager à signaler toute difficulté avant la séance. L’encadrant vérifiera le baudrier et le système d’assurage; le participant peut interrompre l’exercice à tout moment.

Le participant communique les informations de santé strictement nécessaires à la sécurité par un canal adapté. Il n’est pas demandé de diagnostic médical détaillé sur ce formulaire. L’organisateur indique le nom de son assureur et les modalités pour signaler un incident. La participation d’un mineur exige les autorisations et mesures de protection adaptées à son âge.

Cette fiche est une information sur les risques, pas une renonciation générale à tout recours. Elle ne libère pas l’association de ses obligations légales, de sécurité ou d’assurance et ne neutralise pas une faute. Les clauses limitatives de responsabilité sont soumises aux règles impératives, notamment en matière de consommation et de dommage corporel. En cas d’accident, les faits et les responsabilités seront examinés selon la loi; chaque partie conserve le droit de demander réparation.

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