CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE
Marque et produits
Le 1er novembre 2026, Lumière Sud SAS, titulaire déclarée de la marque française « Lumière Sud », enregistrée à l’INPI pour les produits précisés en annexe, autorise Maison Cobalt SAS à l’utiliser sur sa gamme de lampes de table.
1. Étendue de la licence
La licence est non exclusive, non transférable et limitée aux produits listés, à leur emballage et à leur publicité. Elle vaut en France pendant trois ans à compter de la signature. Toute sous-licence, nouveau produit ou territoire exige l’accord écrit du titulaire.
2. Qualité et présentation
Le licencié suit la charte graphique et remet un exemplaire des nouveaux emballages avant leur mise en vente. Le titulaire peut demander la correction d’une présentation qui dénature la marque ou induit le public en erreur. Le licencié n’enregistre pas la marque ni un signe similaire en son nom.
3. Redevance
Le licencié paie une redevance de 3 % du chiffre d’affaires HT des produits licenciés, calculée chaque trimestre. Il conserve les relevés de ventes et les met à disposition du titulaire sur préavis raisonnable, dans le respect de la confidentialité.
4. Fin
À l’expiration, le licencié cesse les nouveaux usages et écoule le stock restant pendant 60 jours si le titulaire l’autorise par écrit. La propriété de la marque reste au titulaire.
Avant signature, vérifier le titre, les classes, les produits et les inscriptions utiles au registre de l’INPI.