DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX DANS LE LOCAL LOUÉ
Preneur : L’Atelier des Lumières SARL Bailleur : Foncière Saint-Jean SAS Local : 9 rue des Carmes, Montpellier Bail : signé le 1er mars 2024
Le preneur sollicite l’autorisation écrite du bailleur pour remplacer le comptoir, poser deux cloisons démontables et créer un point d’eau dans la réserve, selon les plans et le descriptif de l’entreprise annexés. Les travaux sont prévus du 7 au 11 décembre 2026, hors horaires d’ouverture. Ils ne doivent toucher ni aux éléments structurels, ni aux réseaux communs, ni à la façade. Toute découverte d’un risque structurel entraîne l’arrêt immédiat et l’information du bailleur.
Avant démarrage, le preneur fournira les attestations d’assurance des entreprises et vérifiera les autorisations d’urbanisme, de copropriété, de sécurité incendie et d’accessibilité éventuellement nécessaires. L’autorisation du bailleur ne vaut pas autorisation administrative, accord du syndicat des copropriétaires ou validation technique. Le preneur reste responsable des intervenants qu’il mandate et des dommages imputables aux travaux.
À la fin du bail, la remise en état dépendra des clauses valides du bail et des accords écrits; aucune renonciation générale aux droits du bailleur n’est implicite. Les parties établiront un état des lieux avant et après le chantier, conserveront les factures et préciseront qui entretient les équipements installés. Le présent projet ne prend effet qu’après signature du bailleur et vérification des assurances.