CONTRAT DE PRÊT PROFESSIONNEL
Prêteur et emprunteur
Le 1er octobre 2026, Banque du Rhône, établissement de crédit indiqué comme dûment agréé dans ce modèle fictif, consent à Atelier Pollen SAS, siège à Nantes, un prêt professionnel destiné à l’achat d’une presse numérique.
1. Montant et mise à disposition
Le principal est de 48 000 €. Les fonds sont versés sur le compte professionnel de l’emprunteur après signature et vérification des conditions de décaissement. L’emprunteur confirme que le prêt est souscrit pour son activité professionnelle.
2. Intérêts et remboursement
Le taux nominal annuel fixe convenu dans l’offre est de 3,5 %. Le prêt est remboursé en 48 échéances mensuelles selon le tableau d’amortissement annexé, qui indique séparément principal, intérêts, dates et coût total. Toute commission figure dans l’offre signée; aucun frais non prévu n’est ajouté par ce modèle.
3. Remboursement anticipé
L’emprunteur peut demander un remboursement anticipé par avis écrit de 30 jours. Les éventuelles indemnités et modalités sont celles de l’offre et des règles impératives applicables au prêt professionnel.
4. Retard et défaillance
En cas d’échéance impayée, le prêteur adresse une mise en demeure détaillant les sommes dues et le délai de régularisation. Les conséquences d’une défaillance, la déchéance du terme et les intérêts de retard ne s’appliquent que dans les conditions prévues par le contrat et la loi.
Le contrat doit être complété par l’offre, les frais et les conditions réglementaires réels. Repère : Code monétaire et financier, art. L. 511-5 et suivants; vérifier le statut du prêteur et les règles applicables.