BAIL MEUBLÉ D’UNE CHAMBRE DANS LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DU BAILLEUR
Bailleur : Mme Claire Dumas, propriétaire occupante Locataire : M. Émile Roche Adresse : 8 rue des Écoles, 44000 Nantes Date d’effet : 1er décembre 2026
Le bailleur loue à Émile une chambre meublée de 12 m² dans le logement qu’elle occupe comme résidence principale. Le locataire dispose de l’usage privatif de la chambre et partage l’accès à la cuisine, à la salle d’eau et au séjour selon les règles de respect mutuel. L’inventaire et l’état des lieux d’entrée sont annexés.
Loyer et durée
Le bail meublé est conclu pour un an, du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027, sous réserve des règles de renouvellement applicables à une résidence principale. Le loyer est de 580 € par mois, charges forfaitaires de 70 € comprises dans un poste distinct. Le dépôt de garantie est de 1 160 €, soit deux mois de loyer hors charges au maximum pour un bail meublé soumis à la loi de 1989. Le locataire peut donner congé selon le préavis légal applicable, généralement un mois.
Vie commune et responsabilités
Le locataire respecte les horaires de repos, entretient sa chambre et les espaces utilisés après chaque usage, et signale rapidement une fuite ou un équipement défectueux. Le bailleur n’entre pas dans la chambre sans l’accord du locataire, sauf urgence réelle ou intervention convenue. Les invités ne peuvent y résider durablement sans accord écrit. Les règles de sécurité et d’assurance sont communiquées à l’entrée.
Portée juridique
Le terme anglais « lodger » ne correspond pas à un statut français autonome. Ici, les parties choisissent un bail meublé de résidence principale parce que la chambre constitue le logement principal du locataire et que le propriétaire habite sur place. Si les faits, la durée ou l’usage diffèrent, le régime peut changer; le nom du contrat ne suffit pas à écarter la loi de 1989. Les règles locales de loyer et les annexes obligatoires doivent être vérifiées.