CONTRAT DE MAINTENANCE
Client : Hôtel des Voyageurs SAS, Annecy Prestataire : Alpes Froid Services SARL Équipements : trois chambres froides et deux vitrines réfrigérées
Le prestataire réalise quatre visites préventives par an, vérifie les températures, l’étanchéité apparente, les alarmes et les éléments accessibles, puis remet un rapport après chaque visite. Une intervention corrective peut être demandée par téléphone au numéro d’astreinte; le prestataire vise une prise en charge sous quatre heures pour une panne qui menace les denrées, sans garantir la réparation immédiate.
Le forfait annuel est de 3 600 € HT, payable par trimestre. Les pièces, fluides, consommables, réparations dues à une mauvaise utilisation et interventions de nuit sont exclus et font l’objet d’un devis. Aucune pièce n’est remplacée au-delà de 250 € HT sans accord du client, sauf mesure de mise en sécurité convenue.
Le client permet l’accès sécurisé aux locaux, maintient les dégagements et signale les alarmes. Le prestataire respecte les consignes d’hygiène, remet les déchets et pièces usagées à une filière adaptée et conserve les rapports. Les équipements soumis à des contrôles réglementaires sont identifiés en annexe; les visites de maintenance ne remplacent pas ces contrôles.
Le contrat dure un an et se renouvelle par accord écrit. Chaque partie peut résilier pour manquement grave non corrigé après mise en demeure. Les attestations d’assurance, habilitations, fluides frigorigènes, sécurité au travail et obligations environnementales sont vérifiés en fonction des équipements et opérations réellement concernés.