CONVENTION DE PRESTATIONS DE GESTION
Prestataire : Horizon Gestion SAS Cliente : Atelier Numérique SAS Prestations : comptabilité de gestion, assistance informatique et achats Période : du 1er janvier au 31 décembre 2027
Le prestataire fournit les services détaillés dans l’annexe, avec un interlocuteur identifié, des livrables mensuels et un délai de réponse convenu. La cliente conserve la responsabilité de ses décisions sociales, de ses obligations fiscales et de la tenue de sa comptabilité. Le prestataire ne signe pas de contrat, ne représente pas la cliente et ne prend aucune décision réservée à ses dirigeants sans pouvoir spécial écrit.
La rémunération annuelle est de 24 000 € HT, facturée par trimestre sur la base des prestations effectivement réalisées. Les parties conserveront les feuilles de temps, rapports et justificatifs permettant d’établir la réalité et l’utilité des services. Le prix sera réexaminé si le périmètre change; aucune double facturation avec une rémunération de dirigeant ou un autre contrat n’est prévue.
Chaque société respecte ses obligations d’indépendance, de conflits d’intérêts, de confidentialité, de sécurité informatique et de protection des données. Les dirigeants vérifieront les règles de convention réglementée ou de décision sociale applicables à la forme de la société et aux liens entre les parties. La convention ne garantit pas la déductibilité fiscale de chaque charge et ne remplace pas les formalités d’approbation ou de documentation requises.