CONTRAT DE FABRICATION ET D’APPROVISIONNEMENT
Acheteuse : Maison Aurore SAS, Lyon Fabricant : Atelier Forme SARL, Saint-Étienne Produits : 2 000 boîtiers de lampe, série L26
Le fabricant produit les boîtiers selon les plans révision C et le cahier des charges qualité annexés. Les commandes précisent quantité, prix unitaire, date de livraison et adresse. Le prix convenu pour la première série est de 18 € HT par unité, emballage compris. Toute substitution de matière, sous-traitance d’une opération critique ou modification de plan nécessite l’accord écrit de l’acheteuse.
Le fabricant conserve les lots de matière, résultats de contrôle et numéros de série pendant la durée convenue, et remet un certificat de conformité avec chaque livraison. L’acheteuse peut réaliser un contrôle raisonnable après préavis; celui-ci ne décharge pas le fabricant de ses obligations. Les produits non conformes sont isolés, analysés et remplacés ou corrigés selon un plan accepté.
Les parties déterminent qui assume la conception, le marquage, les obligations de sécurité des produits, les notices, la traçabilité, la déclaration d’incidents et les éventuels rappels. Chacune informe l’autre sans délai d’un défaut susceptible d’affecter la sécurité. Les frais et responsabilités sont répartis selon la cause et les obligations légales, et non par une exclusion générale.
Les factures sont payables à 45 jours fin de mois, sous réserve des règles impératives sur les délais de paiement entre professionnels et des mentions requises. Le contrat dure deux ans; les commandes fermes restent exécutées même après préavis, sauf accord. Les assurances, normes techniques, droits sur les plans et conditions de force majeure sont vérifiés avant démarrage.