CONTRAT DE PRESTATIONS MARKETING
Mission
Le 20 novembre 2026, Studio Lumen SAS accompagne Maison Cobalt SAS dans une campagne de lancement de luminaires du 1er février au 31 juillet 2027. La mission comprend une stratégie, 12 visuels, six vidéos courtes, un calendrier de publications et un rapport mensuel. Le contrat ne garantit ni volume de ventes, ni audience, ni positionnement.
1. Planning et validation
Studio Lumen remet la stratégie le 15 janvier et les premiers visuels le 1er février. Maison Cobalt dispose de cinq jours ouvrés pour valider ou transmettre des observations consolidées. Deux séries de corrections sont incluses; un nouveau support ou une troisième série fait l’objet d’un devis écrit. Aucun contenu n’est publié sans validation expresse du client.
2. Prix et dépenses
Les honoraires sont de 4 500 € HT par mois. Le budget publicitaire de 12 000 € est payé directement par Maison Cobalt sur ses comptes de plateforme. Les achats média, déplacements et frais de production supplémentaires requièrent une autorisation écrite et sont justifiés par facture.
3. Comptes, créations et publicité
Les comptes publicitaires restent au nom de Maison Cobalt, qui conserve ses accès administrateur. Après paiement, les droits sur chaque création spécifiquement identifiée sont transférés uniquement dans les limites précisées à l’annexe. Les polices, images de stock et logiciels tiers restent soumis à leurs licences. Les allégations produit sont fournies et vérifiées par le client; les parties corrigent ou retirent un contenu contesté.
4. Données et fin
Les parties définissent leurs rôles RGPD si la campagne implique des données personnelles. Chacune peut résilier pour manquement non corrigé sous 15 jours après notification. Les prestations réalisées et dépenses autorisées restent dues.
Le contrat est régi par le droit français. Les factures et délais de paiement doivent respecter les règles applicables aux relations commerciales.