CONTRAT-CADRE DE PRESTATIONS
Client : Atelier du Canal SAS, Lille Prestataire : Conseil Horizon SAS, Lyon Date d’effet : 1er novembre 2026
Le prestataire fournit des services d’analyse de données et d’accompagnement opérationnel selon des bons de commande décrivant les livrables, responsables, calendrier, prix et critères de réception. Aucun travail supplémentaire n’est dû sans commande écrite acceptée par les deux parties. Le présent contrat ne crée ni société commune, ni mandat général, ni lien de subordination.
Les honoraires de la première mission sont de 18 000 € HT, payables par tiers à la commande, à la remise du rapport intermédiaire et à l’acceptation du livrable final. Le client signale dans les dix jours ouvrés toute non-conformité précise au cahier des charges; le prestataire propose alors une correction. Ce délai n’écarte pas les garanties ou recours légaux.
Chaque partie protège les informations confidentielles et limite leur accès aux personnes qui en ont besoin. Les données personnelles sont traitées uniquement selon les rôles et instructions définis dans une annexe conforme au RGPD lorsque cela est nécessaire. Les livrables spécifiques sont remis au client après paiement; les outils et méthodes antérieurs du prestataire restent sa propriété, sous réserve d’une licence suffisante pour utiliser le résultat.
Le contrat dure un an et se renouvelle par accord écrit. Une partie peut résilier pour manquement grave non corrigé dans les trente jours d’une mise en demeure. Les clauses de responsabilité, assurance, propriété intellectuelle et réversibilité doivent être adaptées au risque et aux prestations réellement commandées.