CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Productrice : Studio Lanterne SAS, Paris Cliente : Maison Aurore SAS, Lyon Projet : film institutionnel de 90 secondes
La productrice prépare le scénario, organise une journée de tournage le 17 novembre 2026, réalise le montage et remet un film principal ainsi que deux extraits sous-titrés. Le devis de 18 500 € HT comprend l’équipe et le matériel listés en annexe. Toute journée supplémentaire, musique sous licence particulière ou modification après validation du montage entraîne un devis préalable.
La cliente valide les scripts, allégations, produits, lieux et personnes filmées. La productrice obtient les autorisations nécessaires pour son équipe, la musique et les éléments qu’elle fournit. La cliente obtient les autorisations de droit à l’image des salariés, clients et propriétaires des lieux qu’elle met à disposition. Les participants mineurs ne sont filmés qu’après consentement adapté des représentants légaux.
Les droits d’auteur sur le film et les contributions sont accordés pour les supports, le territoire et la durée précisés dans l’annexe de cession, après paiement intégral. Les droits moraux des auteurs et les droits voisins des artistes-interprètes demeurent protégés. Les musiques, polices et images de tiers restent soumises à leurs licences.
Le calendrier prévoit une première version le 1er décembre et deux séries de retours consolidés. Le silence ne vaut pas acceptation. Les fichiers sources, rushes et projets de montage ne sont pas inclus sauf option. Les règles de publicité, de transparence, de données personnelles, de conservation et de cession par mode d’exploitation doivent être vérifiées avant diffusion publique.