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Information et consentement à une recherche médicale

Une fiche d’information accessible qui distingue les recherches et demande un consentement adapté au protocole autorisé.

Droit applicable : France — recherche impliquant la personne humaine

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

INFORMATION DU PARTICIPANT — RECHERCHE MÉDICALE

Étude : suivi de la récupération après une chirurgie du genou Investigatrice principale : Dr Marie Vasseur, CHU de Nantes Version du document : 20 octobre 2026

Vous êtes invité à participer à une recherche qui compare deux méthodes de suivi après une intervention déjà décidée avec votre équipe médicale. Votre participation comporte deux questionnaires et une consultation supplémentaire, sans modification du traitement prescrit. La durée prévue est de trois mois. Le promoteur et l’investigatrice sont identifiés dans la notice remise avec ce document.

La participation est volontaire. Vous pouvez poser des questions avant de décider et, selon le régime applicable à cette recherche, refuser ou retirer votre consentement sans perdre vos soins habituels. Les risques, contraintes, bénéfices espérés, alternatives, indemnisation éventuelle et contacts indépendants sont décrits dans la notice complète. Aucun bénéfice individuel n’est garanti.

Les données sont codées et consultées par les personnes autorisées pour les objectifs annoncés. Les destinataires, durées, transferts éventuels, droits et limites sont expliqués dans la notice de protection des données. Le retrait de participation n’efface pas nécessairement les données déjà recueillies lorsque leur conservation est requise par la loi ou la sécurité scientifique.

Je confirme avoir reçu l’information adaptée à l’étude et avoir pu poser mes questions. Mon accord ne dispense pas le promoteur d’obtenir les autorisations, avis éthiques, assurances et consentements propres à la catégorie de recherche. Le document final doit correspondre au protocole approuvé et préciser si le consentement écrit est requis; cette trame ne peut être utilisée pour recruter un participant sans validation du promoteur et du comité compétent.

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