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Exemple de politique de santé mentale et de qualité de vie au travail

Une démarche de prévention des risques psychosociaux qui protège la confidentialité et prévoit soutien, adaptation et recours au service de santé.

Droit applicable : France — prévention des risques psychosociaux

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Bureau des Rivières SAS, Toulouse — version du 26 octobre 2026

La santé mentale fait partie de la prévention au travail. L’entreprise agit sur les causes liées à l’organisation, à la charge, aux relations et aux changements, et ne demande pas aux salariés de révéler un diagnostic pour obtenir une écoute ou signaler une difficulté.

Prévention dans l’organisation

Les responsables examinent les charges de travail, les délais, les effectifs et les conflits récurrents lors des réunions d’équipe. Les risques psychosociaux sont inclus dans l’évaluation du DUERP et les mesures de prévention sont suivies avec les représentants du personnel lorsque les textes le prévoient. Une surcharge ou un comportement inadapté peut être signalé à Camille Moreau, ressources humaines, ou au référent compétent.

Soutien confidentiel

Un salarié peut demander un entretien avec les ressources humaines, le service de prévention et de santé au travail ou son médecin traitant. Le responsable reçoit uniquement les informations nécessaires à l’organisation du travail. Les données de santé ne sont pas ajoutées au dossier managérial et ne sont pas communiquées à l’équipe. Une demande d’aménagement est examinée avec les interlocuteurs habilités, sans promesse d’un résultat médical particulier.

Situation urgente et suivi

En cas de danger immédiat, contacter les secours au 15 ou au 112. Les collègues peuvent accompagner la personne vers un service compétent, mais ne remplacent pas les professionnels de santé. Après une alerte, l’entreprise évalue les risques, protège les personnes concernées et vérifie que les mesures prises ne créent pas de représailles. La politique est revue au moins une fois par an et après un incident majeur.

Repères : obligations générales de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail; évaluation des risques dans le DUERP. Ce document ne remplace pas une évaluation des risques psychosociaux adaptée au travail réel, ni les obligations de prévention du harcèlement et de la discrimination.

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