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Autorisation d’utilisation de l’image d’un modèle

Une autorisation ciblée qui délimite les photographies, supports, finalités, durée et territoires pour une campagne française.

Droit applicable : France — droit à l’image et données personnelles

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE

Personne photographiée : Mme Camille Aubry Photographe : Studio Clair SAS, Lyon Projet : campagne de présentation des bijoux « Aube » Séance : 18 octobre 2026

J’autorise Studio Clair SAS à utiliser les photographies sélectionnées en annexe, sur lesquelles je suis reconnaissable, pour présenter la collection « Aube » de Maison Aurore. Les supports autorisés sont le site internet de la marque, ses comptes officiels de réseaux sociaux, une brochure imprimée et des annonces numériques visant la France et la Belgique. Toute utilisation dans une autre campagne ou pour une autre marque nécessite un accord distinct.

L’autorisation est consentie pour trois ans à compter de la première publication, sans exclusivité. La rémunération forfaitaire est de 450 € brut, versée après signature et remise des coordonnées de paiement. Aucun montage ne doit porter atteinte à ma dignité ni suggérer une opinion ou un produit que je n’ai pas accepté.

Je peux demander l’arrêt des utilisations futures pour un motif légitime, sans effacer automatiquement les supports déjà imprimés ou les obligations légales de conservation. Les données de contact et le formulaire signé sont conservés pour gérer l’autorisation et démontrer le consentement; les demandes d’accès et d’effacement sont adressées au contact indiqué dans la notice de confidentialité.

L’autorisation ne transfère pas les droits d’auteur du photographe et ne vaut pas consentement à une utilisation illimitée. Toute diffusion d’une image identifiable doit respecter la vie privée, la finalité convenue, les droits des tiers et les règles applicables aux données personnelles.

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