PROTOCOLE D’ACCORD
Parties et objectif
Le 3 juin 2026, ReSource SAS, à Lyon, et Emballages du Rhône SAS, à Vienne, définissent les bases d’un pilote de recyclage de batteries d’une durée envisagée de douze mois.
1. Projet envisagé
ReSource étudiera la collecte et le tri; Emballages du Rhône examinera les solutions de réutilisation des matériaux. Les équipes préparent un protocole, un budget et des indicateurs de sécurité avant tout essai. Aucune batterie n’est transportée ni traitée avant les autorisations, assurances et règles de sécurité applicables.
2. Clauses non contraignantes
Les objectifs, volumes, calendrier, prix et décision de poursuivre sont indicatifs. Chaque étape opérationnelle dépendra d’un contrat définitif, des vérifications techniques et des autorisations requises. Aucune partie n’est tenue de commander, vendre ou créer une société commune.
3. Clauses contraignantes
Les parties gardent confidentielles les informations identifiées comme telles pendant trois ans et ne les utilisent que pour évaluer le pilote. Chacune supporte ses propres frais; une dépense commune exige un accord écrit préalable. Les données personnelles éventuelles ne sont échangées qu’après accord distinct sur les finalités, rôles et garanties.
4. Durée et fin
Le présent protocole expire le 31 mai 2027. Chaque partie peut mettre fin aux discussions par avis écrit. Les clauses de confidentialité et de frais survivent à la fin.
Le statut contraignant dépend aussi du contenu et du comportement réel des parties. Droit français.