CONTRAT D’ENREGISTREMENT ET DE PRODUCTION
Producteur : Studio Lanterne SAS, Paris Artiste-interprète : Mme Anaïs Morel Projet : EP de cinq titres « Les Heures claires »
Le producteur finance deux journées d’enregistrement au studio les 18 et 19 novembre 2026, le mixage des cinq titres et la livraison de fichiers maîtres haute définition. L’artiste participe aux séances, valide les prises retenues et fournit les textes et compositions dont elle détient les droits. Toute reprise ou contribution d’un coauteur est identifiée dans une fiche séparée avant la diffusion.
Le budget de production est plafonné à 8 000 € HT, sauf avenant. L’artiste reçoit une rémunération d’enregistrement de 1 200 € brut, sous réserve du traitement social applicable. Les redevances éventuelles sur les exploitations, leur assiette, les déductions autorisées, les relevés et le calendrier de paiement doivent être définis dans une annexe chiffrée avant toute exploitation.
Les droits de l’artiste-interprète sur sa prestation sont autorisés pour les modes, supports, territoires et durées expressément décrits dans une annexe signée. Les droits d’auteur sur les compositions restent à leurs titulaires et ne sont pas transférés par la présente seule. Le producteur s’engage à déclarer l’enregistrement et à respecter les obligations de rémunération, d’information et de crédit applicables.
Les parties distinguent le contrat d’enregistrement d’un contrat d’artiste salarié, d’édition musicale et de distribution. La qualification et les formalités peuvent dépendre de la réalité de la relation et du secteur; l’exclusivité, la durée, les avances et les droits voisins doivent être contrôlés par un professionnel avant signature.