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Courrier de notification d’un changement de nom

Un courrier administratif pour actualiser un dossier après décision ou acte d’état civil, sans tenir lieu de procédure de changement de nom.

Droit applicable : France — état civil et mise à jour de dossiers

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

NOTIFICATION D’UN CHANGEMENT DE NOM

Expéditeur : Mme Élodie Morel, 18 rue des Violettes, Caen Destinataire : Caisse de retraite des Rives Date : 14 octobre 2026 Référence dossier : CR-381-026

Madame, Monsieur, je vous informe que mon nom d’usage et mes documents d’état civil ont été mis à jour à la suite de la décision enregistrée le 2 septembre 2026. Mon dossier était précédemment établi au nom d’Élodie Bernard; mon nom actuel est Élodie Morel. Mon numéro d’adhérente reste inchangé.

Je joins une copie du document officiel utile à la mise à jour et vous demande de confirmer la modification de mon dossier ainsi que l’absence de changement de coordonnées bancaires. Merci de m’indiquer si une pièce complémentaire est strictement nécessaire et le canal sécurisé à utiliser pour la transmettre.

Cette notification ne demande pas elle-même un changement de nom ou de prénom. En France, les voies et conditions diffèrent selon qu’il s’agit d’un prénom, d’un nom lié à la filiation, d’un nom d’usage ou d’une rectification d’état civil. La démarche pertinente doit être accomplie auprès de l’autorité compétente avant d’informer les organismes. Je ne communique pas de copie intégrale d’acte d’état civil lorsque le justificatif demandé peut suffire.

Merci de limiter l’accès à ces données aux personnes chargées du dossier et de m’adresser une confirmation écrite. Cette lettre ne modifie aucun autre contrat ou titre et ne remplace pas les formalités requises auprès de chaque organisme.

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