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Contrat de travail d’une garde d’enfants à domicile

Un contrat de particulier employeur qui précise les heures, activités, rémunération, urgences et protection des enfants.

Droit applicable : France — emploi à domicile et garde d’enfants

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

CONTRAT DE TRAVAIL — GARDE D’ENFANTS À DOMICILE

Employeurs : Mme et M. Laurent, Strasbourg Salariée : Mme Anaïs Petit Enfants : deux enfants, âgés de 4 et 7 ans Début : 2 novembre 2026

La salariée travaille du lundi au vendredi de 16 h 30 à 19 h, soit 12 h 30 par semaine. Ses tâches comprennent la sortie d’école, le goûter, l’aide aux devoirs adaptée à l’âge, les jeux et la préparation d’un repas simple pour les enfants. Toute garde de nuit, sortie hors du quartier ou prise en charge supplémentaire exige l’accord écrit des employeurs.

La rémunération brute est de 15 € par heure, sous réserve du minimum légal et conventionnel. Les employeurs déclarent les heures et rémunérations au moyen du dispositif approprié, remettent les documents de paie requis et appliquent les règles de congés, repos et frais. Les heures supplémentaires ou complémentaires doivent être autorisées et rémunérées selon les règles applicables.

Les parents transmettent les contacts d’urgence, allergies pertinentes, consignes de sortie et personnes autorisées à récupérer les enfants. La salariée ne donne aucun médicament sans consigne et autorisation appropriées; en urgence, elle appelle les secours puis prévient les parents. Les photos, publications et messages identifiants sont interdits sans consentement distinct.

Le contrat est à durée indéterminée. La période d’essai, la classification, la durée du travail, le préavis et la procédure de rupture suivent la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et les règles en vigueur. Les parents vérifient les obligations de déclaration, d’assurance, de sécurité et de protection des mineurs avant l’entrée en poste.

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