DEMANDE DE RÈGLEMENT AMIABLE D’UN TROUBLE DE VOISINAGE
Expéditrice : Mme Iris Laurent, 12 rue du Moulin, Grenoble Destinataire : M. et Mme Petit, 14 rue du Moulin Objet : nuisances sonores en soirée
Madame, Monsieur,
Je vous écris au sujet de bruits de musique et de déplacements de mobilier que j’ai entendus depuis mon logement les 8, 12 et 19 octobre, principalement entre 23 h 30 et 1 h. Je joins un relevé daté des épisodes et vous indique les moments où le bruit est le plus audible dans la chambre. Je ne présume pas de votre intention ni de la source exacte; je souhaite d’abord vérifier avec vous les faits et trouver une solution.
Pourriez-vous réduire le volume après 22 h et éviter les déplacements de mobilier tardifs? Si un équipement est en cause, je suis disponible pour convenir d’un essai d’isolation ou d’un échange avec le syndic. Je propose une rencontre ou une médiation de voisinage dans les quinze jours. Je conserverai les preuves utiles de façon licite et limitée, sans enregistrer vos conversations privées ni diffuser d’images.
Les troubles anormaux de voisinage s’apprécient selon les circonstances, la durée, la fréquence et le contexte; toute nuisance ponctuelle n’établit pas automatiquement une responsabilité. Cette lettre est une démarche amiable et ne constitue pas une décision judiciaire ni une mise en demeure de quitter les lieux. Si le trouble persiste, les parties peuvent contacter le syndic, le conciliateur de justice ou les services compétents, en conservant les documents et témoignages datés.